RÉGLEMENTATION
Licences de casino en ligne : Malte, Curaçao et Anjouan
Une licence de casino en ligne fixe les obligations de l’exploitant envers ses joueurs : protection du solde, contrôle des jeux et traitement des réclamations. Malte, Curaçao et Anjouan publient des règles et des procédures différentes. Voici les points à comparer.
Licence de Malte (MGA)
La Malta Gaming Authority impose la séparation des fonds des joueurs et des contrôles techniques sur les jeux. Le taux de retour au joueur, ou RTP, doit être identique en démo et en argent réel.
Le casino doit proposer des limites de dépôt ou de mise. Une réduction s’applique immédiatement ; un assouplissement demande au moins 24 heures. L’auto-exclusion est immédiate et préserve le droit de retirer son solde.
Pour vérifier le casino, la MGA met à disposition un registre et un URL Checker. La fiche détaillée présente aussi l’organisme indépendant compétent pour les litiges, appelé ADR.
Licence MGA à Malte
Protections, contrôles des jeux, exemple de vérification de Casumo et démarches pour un retrait bloqué.
Consulter la fiche MGALicence de Curaçao (CGA)
La Curaçao Gaming Authority délivre les licences dans le cadre de la LOK, la loi sur les jeux de hasard. Ses conditions prévoient un compte séparé pour les fonds des joueurs et la certification des jeux par des laboratoires agréés.
Les tests couvrent notamment le générateur aléatoire, l’équité et le calcul du RTP. Les laboratoires doivent être indépendants des opérateurs et des fournisseurs de logiciels.
Les limites de dépôt se réduisent immédiatement ; leur augmentation demande 7 jours. Pour vérifier un exploitant, le registre CGA indique sa société, son numéro de licence, sa catégorie et son statut.
Licence Curaçao
Protection du solde, certification des jeux, exemple de lecture du dossier Stake et procédure de réclamation.
Consulter la fiche CuraçaoLicence d’Anjouan
Anjouan Gaming publie des standards prévoyant des fonds séparés, un générateur aléatoire certifié, des limites de dépôt et de perte ainsi que l’auto-exclusion. Son registre permet une recherche par société, numéro de licence ou domaine.
La reconnaissance du dispositif est contestée. Dans son communiqué du 8 décembre 2025, la Banque centrale des Comores cite Anjouan Offshore Finance Authority parmi les structures non reconnues et indique qu’aucune licence de jeux d’argent en ligne n’a été délivrée sur le territoire national.
La fiche Anjouan distingue ces éléments et montre comment vérifier l’enregistrement des domaines de Seven et Rivo.
Licence Anjouan
Protections annoncées, vérification du numéro et des domaines, exemples de casinos et recours publiés.
Consulter la fiche AnjouanComment vérifier la licence d’un casino en ligne ?
Relevez la société exploitante et le numéro de licence dans les conditions du casino, puis recherchez-les dans le registre correspondant. Comparez la société, le domaine exact, les activités couvertes, le statut et les échéances.
Pour le compte joueur, la catégorie à vérifier est B2C, le service aux joueurs. Une licence B2B concerne la fourniture de services ou de logiciels à d’autres entreprises.
Conservez une capture datée. Les fiches par licence détaillent les étapes avec un exemple réel.
Retrait bloqué : quels délais de réclamation ?
Le délai de réponse à une réclamation dépend de la licence affichée.
Malte : réponse sous 10 jours, avec 10 jours supplémentaires si l’enquête l’exige. Le casino doit annoncer la prolongation et son motif pendant le délai initial.
Curaçao : réponse ordinaire sous 4 semaines, avec une prolongation de 4 semaines notifiée par écrit avant l’échéance.
Anjouan : la procédure publiée prévoit une réponse de l’opérateur sous 30 jours.
Ces délais concernent la réclamation, pas le paiement du retrait. Si le désaccord persiste, l’interlocuteur suivant est l’organisme ADR prévu par le casino. Notre guide des litiges avec un casino détaille les pièces à conserver.
Pour la portée de ces licences en France, consultez le guide du cadre légal des casinos en ligne.
Sources
Textes et registres consultés le 23 octobre 2026.